Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

Des survivants dénoncent une protection inégale face à la négation de leur histoire.

En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d’amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis 1959, les règles du mariage, du divorce et ...

Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...

Les amendements sont donc utilisés en agronomie et pour le jardinage pour améliorer les terres et les rendre plus productives. L'un des amendements les plus connus est la chaux, utilisée pour réduire ...

Le diable se cache dans les détails. Au 20 Heures de France 2 ce mardi, le nouveau ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a surpris en évoquant une « loi » pour mettre en œuvre la suspension de la ...

En faisant passer, lors des débats sur le budget, un amendement qui porte jusqu’à 55 % l’impôt exceptionnel sur les grands groupes, la gauche a mis le feu à l’Assemblée. La majorité relative s’est ...

Deux ans après la présentation du projet de loi sur la simplification de la vie économique, le texte issu de la commission mixte paritaire était soumis au vote des députés ce mardi 14 avril. Il a ...

Mardi soir, à la suite d’une coalition d’oppositions et d’un vote fracturé, l’article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires était rejeté, vidant l’essentiel du texte de sa ...